Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

I. Préambule

1) Objet du site internet ZELIEUX

Le site internet ZELIEUX est un guide géo social qui connecte des individus partageant des lieux de vie et des centres d’intérêt communs. L’objectif de ZELIEUX est de permettre à ses utilisateurs de dénicher, partager et voter pour ce qu'ils aiment dans leurs lieux de vie et de socialiser de manière intelligente, efficace et utile c’est-à-dire non seulement de se créer un réseau de connaissance de qualité dans ses principaux lieux de vie, mais aussi de publier et d’obtenir des informations sur un lieu, un commerce, une activité puis de partager (sur le site et sur les réseaux sociaux) puis de voter pour ce qu'ils aiment dans son ou ses lieux de vie.

Le site internet ZELIEUX est partiellement accessible à l’ensemble des internautes qui peuvent ainsi avoir accès à certaines informations publiées sur ce site. Les internautes n’ont cependant pas la faculté de publier des contenus sur le site ZELIEUX, ni de partager et de voter, facultés réservées aux membres.

L’utilisation de ZELIEUX, par les utilisateurs, exige que les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales d’utilisation.

2) Les mentions légales du site internet ZELIEUX

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives aux responsables du présent site internet sont reproduites ci-dessous :

Le présent site est édité par la société SMART-ERE
Dont le siège social est situé 50, rue Richer – 75009 Paris, France
Numéro de téléphone : 01.44.83.92.02
Adresse de courrier électronique : contact@smart-ere.com
N° SIRET : 519 283 717

Le directeur de la publication du site est Monsieur Edouard LAFAYE, gérant.

Le site est hébergé par la société NEXEN ALTERWAY HOSTING
Dont le siège social est situé 12, rue Moulin des Bruyères – 92400 Courbevoie
Numéro de téléphone : 01.41.16.34.90.
Adresse de courrier électronique : entreprises@nexen.alterway.fr
N° SIRET : 423 995 224

3) Opposabilité des présentes conditions générales d’utilisation

Le fait pour tout internaute notamment d’accéder, de naviguer et de s’inscrire sur le site internet ZELIEUX constitue une acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les termes de ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiés à tout moment et à la discrétion de ZELIEUX. Les éventuelles modifications de ces conditions générales d’utilisation seront indiquées au sein des présentes afin que les utilisateurs du site puissent connaître la version en vigueur. Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation est immédiatement opposable aux utilisateurs et membres de ZELIEUX sans notification de ZELIEUX envers ses utilisateurs. Il est donc vivement conseillé à ces utilisateurs et membres de consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation pour connaître la dernière version en vigueur (Dernière version en vigueur : 20 août 2010).

II. Le site internet ZELIEUX

1) Services proposés dans les grandes lignes

Le site internet ZELIEUX permet à ses membres de rencontrer, via des fonctions de socialisation notamment géographiques (liées aux lieux de vie), d’autres internautes membres, ainsi que de publier sur le site ZELIEUX des contenus relatifs notamment mais non exclusivement à leurs lieux de vie puis de dénicher, partager (sur le site et les réseaux sociaux) et voter pour ce qu'ils aiment dans leurs lieux de vie. Concrètement, l’internaute qui s’inscrit sur le site internet ZELIEUX, une fois authentifié, complète son profil et choisi les villes de son choix. La ou les villes sélectionnées deviennent un des lieux de vie du membre dans lesquels ce dernier peut effectuer des actions de socialisation telles que :

  • découvrir d’autres membres attachés aux mêmes lieux de vie (le membre peut sélectionner les membres présentant le plus de lieux de vie ou d’intérêt communs avec lui),
  • échanger des contacts et des messages privés avec ces membres,
  • suivre les activités de ces membres,
  • microblogger dans les lieux de vie de ces membres et dialoguer avec eux par commentaires,
  • s’inscrire à des activités, en proposer et les gérer,
  • proposer des idées, des échanges de services ou d’objets.
  • publier, sur le site ZELIEUX des contenus notamment relatifs à leurs lieux de vie.
  • les partager sur le site et les réseaux sociaux
  • voter pour ce qu'il aime dans les contenus postés ou commentés par les membres rattachés à ses lieux dans les onglets "actualité", "lieu" et "activité"
Les lieux de vie des membres constituent donc la structure du site internet ZELIEUX.

2) Définitions

  • Utilisateur : Toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site qu’il s’agisse d’un internaute non inscrit ou d’un membre inscrit.
  • Contenu : Il s’agit des données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site et publiées et communiquées au public sur le site volontairement par l’utilisateur.
  • Membre : Le « membre » est un utilisateur identifié et inscrit sur le site.
  • Identifiant : Ce sont les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « mot de passe » est une information confidentielle que l'utilisateur doit conserver confidentielle et à son usage personnel, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, d’accéder à son compte de membre et d’accéder aux rubriques du site internet ZELIEUX réservées aux membres.
  • Partager : sur le site ZELIEUX, les réseau sociaux type Facebook et Twitter
  • Voter : via les fonctions "Cool" et "vote +" présents sur l'ensemble des contenus postés par les membres, un membre peut faire gagner des points au membre qui créateur du contenu.

III. Inscription

1) Modalités

L’internaute, pour pouvoir bénéficier de la totalité des fonctionnalités du site internet ZELIEUX, doit s’inscrire volontairement sur le site internet et créer un compte au moyen du formulaire en ligne disponible à cet effet. Lors de cette inscription, l’internaute devra nécessairement choisir un pseudonyme qui constituera l’unique signature des contenues publiés par lui sur le site ZELIEUX. Le site ZELIEUX attire l’attention de l’internaute sur le choix de ce pseudonyme qui est un élément essentiel de la protection de son anonymat vis à vis de tout tiers non autorisé par lui à avoir accès aux informations personnelles qu’il publie sur le site. Les données communiquées par l’internaute qui souhaite s’inscrire seront consultables et modifiables librement par lui comme indiqué au sein de la section VIII concernant les données personnelles. Toutefois, pour des raisons techniques, le pseudonyme choisit par l’utilisateur ne pourra être modifié. Une fois le formulaire dûment rempli et validé par l’internaute souhaitant devenir membre, ce dernier recevra un courrier électronique à l’adresse email qu’il aura renseignée. Ce courrier électronique invitera l’internaute souhaitant devenir membre à cliquer sur un lien permettant la confirmation de l’inscription et la validation finale de la création du compte de l’internaute.

Par la suite, le membre pourra accéder à son compte par saisie de son identifiant et de son mot de passe qu’il renseignera sur le site internet ZELIEUX.

2) Eléments d’identification et conditions d’inscription

A titre préliminaire, les membres de ZELIEUX doivent nécessairement être âgés de plus de 16 ans et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription avec des informations véridiques et à jour. Les mineurs de moins de 16 ans n’ont pas l’autorisation de s’inscrire sur le site internet ZELIEUX et ZELIEUX se réserve le droit de supprimer tout compte qui aurait manifestement été créé par un mineur de moins de 16 ans. Par ailleurs, ZELIEUX attire l’attention des mineurs en général et en particulier des mineurs de 16 à 18 ans sur les dangers de la communication d’informations personnelles sur le réseau internet et leur conseille vivement de ne fournir des informations les concernant sur le réseau qu’avec l’autorisation et le conseil de leurs parents ou tuteurs légaux.

Pour les membres : Les éléments d’identification sont les noms, prénoms, pseudonyme (Le site internet ZELIEUX conseille vivement à ses utilisateurs de choisir un pseudonyme qui ne permette pas leur identification par des tiers non autorisés par eux à avoir accès à aux informations personnelles qu’ils publient sur ce site), adresse électronique valide et active et au moins un lieu de vie.

3) La véracité et la confidentialité des éléments d’identification

Le membre a la responsabilité de s’assurer que les données personnelles permettant de l’identifier sont exactes et complètes.

A ce titre, le membre s’engage à :

  • Ne pas fournir des informations personnelles erronées,
  • Mettre à jour ses informations personnelles exactes,
  • Ne pas choisir comme identifiant de compte et/ou pseudonyme un nom constituant le nom patronymique d’une autre personne, une marque, un droit de propriété intellectuelle ou un droit de quelque nature qu’il soit appartenant à autrui, ni un nom inapproprié ou offensant de quelque manière qu’il soit. A ce titre, ZELIEUX se réserve le droit discrétionnaire de ne pas accepter un tel nom.

Le membre est seul responsable de son identifiant, de son pseudonyme et de son mot de passe personnel et confidentiel. Le membre doit donc seul assurer le respect de la confidentialité et le caractère personnel de ces identifiants et la sécurité de son compte. A ce titre, il est en outre conseillé au membre de ZELIEUX d’employer un mot de passe fort. ZELIEUX ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe d’un membre. En cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe d’un membre, le membre devra, dès qu’il en a connaissance, notifier à ZELIEUX cette utilisation frauduleuse par l’envoi d’un email ou d’un courrier à l’adresse de la société SMART-ERE indiquée dans les mentions légales.

L’inscription du membre et l’utilisation de ZELIEUX par ce membre sont valables pour une durée indéterminée. Toutefois, notamment en cas de non-respect des obligations pesant sur le membre, ZELIEUX peut mettre fin, à tout moment, au compte du membre, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable, ou encore, suspendre, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, le compte du membre.

IV. Obligations et engagements des utilisateurs de ZELIEUX

Les utilisateurs du site ZELIEUX s’engagent à respecter la législation en vigueur, les droits des tiers et les présentes conditions générales d’utilisation.

Les utilisateurs du site internet ZELIEUX doivent en toute occasion se comporter loyalement envers ZELIEUX et ses autres utilisateurs. A titre d’exemple, l'utilisateur s'interdit de harceler d'autres utilisateurs de quelque manière que ce soit. Il s’interdit en outre expressément de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux utilisateurs mineurs du site internet ZELIEUX.

Les utilisateurs doivent avoir parfaitement conscience que ce sont eux qui publient des informations personnelles les concernant ou concernant leurs proches. A ce titre, ils s’engagent donc, par les présentes, à ne communiquer sur le site internet ZELIEUX que des informations qu’ils souhaitent et qu’ils peuvent, en toute légitimité, communiquer publiquement sur ce site et qui ne leur portent pas préjudice.

Les utilisateurs de ZELIEUX s’engagent également à ne pas utiliser ce site internet à des fins purement commerciales et à ne pas détourner ZELIEUX de son application initiale. Ils s’engagent notamment à ne pas diffuser des contenus ou informations de nature à porter préjudice à l’organisation et au fonctionnement du site internet ZELIEUX. A ce titre, les utilisateurs s’interdisent de diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres sur le site ZELIEUX.

Les utilisateurs s’engagent encore à communiquer des données et des informations réelles et à ne pas, à titre d’exemple, usurper l’identité d’un autre membre ou de tout autre personne, ni utiliser, à quelque titre que ce soit, l’identité d’un tiers pour quelques raisons que ce soit. Dans cette perspective les utilisateurs s’engagent à ne pas choisir un pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste ou portant atteinte aux droits d’autrui ou encore contraire aux lois et règlements en vigueur. ZELIEUX se réserve le droit de refuser un pseudonyme de manière discrétionnaire.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des contenus ou des informations portant atteinte aux droits des tiers (atteinte à la vie privée, communication non autorisée de données personnelles d’un tiers, divulgation de l’identité d’un membre utilisant un pseudonyme, etc.) ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Dans cette perspective, les utilisateurs s’interdisent notamment de communiquer des contenus ou des informations à caractère injurieux, xénophobe, raciste, pornographique ou pédopornographique, diffamatoire, offensant, violent, etc.

Plus précisément, les utilisateurs s’interdisent de diffuser, de quelque manière que ce soit, des propos ou des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, politique, raciste ou xénophobe, incitant à la réalisation de crimes et de délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence en particulier en raison de la race, de l'ethnie ou de la nationalité, constituant l'apologie de crimes contre l'humanité ou la négation de leur existence, ou de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Les utilisateurs s’interdisent également de diffuser sur ZELIEUX des contenus tels que des photos ou des vidéos à caractère pornographique ou incitant à la violence, à la haine, ou d'une manière générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ils s’interdisent encore de communiquer des contenus relatifs à la situation personnelle de mineurs ou de tiers ne leur ayant pas donné d’autorisation expresse. Les utilisateurs s’interdisent encore de commettre des actes mettant en péril, de quelque manière que ce soit, des mineurs.

Enfin, les utilisateurs de ZELIEUX s’interdisent de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

ZELIEUX se réserve le droit de modifier les contenus (propos, photos, vidéos, etc.) des membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes si cela lui semble nécessaire.

Les utilisateurs s’engagent expressément à ne jamais utiliser ZELIEUX dans un but illégal, illicite, malveillant ou discriminatoire ou plus généralement portant atteinte aux droits d’autrui.

V. Respect des droits de propriété intellectuelle

1) Les droits de ZELIEUX

La société SMART-ERE est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site www.ZELIEUX.com. Les photographies, marques, graphismes, animations, vidéos, textes, logos reproduits sur ce site internet (sans que cette liste soit limitative) sont la propriété exclusive de la société SMART-ERE ou de ses partenaires.

A l’exception d’un droit d’usage du contenu du site à des fins strictement privées et personnelles, il est interdit à quiconque de reproduire, de représenter, de commercialiser, de transférer, de louer, d’adapter et plus généralement d’utiliser tout ou partie du site (notamment textes, illustrations, logos, marques, icônes, applications ou logiciels), à quelque fin que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

2) Les droits des tiers

Il est strictement interdit à tout utilisateur du site internet ZELIEUX de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui. A ce titre, tout utilisateur du site ZELIEUX s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui et à ne pas publier, ni communiquer de quelque sorte que ce soit sur le site internet ZELIEUX des contenus contrefaisants au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, etc.

En cas de violation de cet engagement, ZELIEUX ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces agissements illicites. Par ailleurs, dans cette hypothèse, ZELIEUX se réserve le droit de supprimer ou de suspendre temporairement ou définitivement le compte du membre concerné.

3) Les droits du membre

Les membres de ZELIEUX peuvent être titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils créent et qu’ils mettent en ligne sur le site internet ZELIEUX. Chaque membre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations et gèrent ces droits comme il le souhaite en fonction des paramètres qu’ils sélectionnent sur le site internet ZELIEUX (paramètres de confidentialité, etc.).

Par ailleurs, il est expressément convenu par les présentes que les membres consentent à la société SMART-ERE, qui exploite le site internet ZELIEUX, une licence d’utilisation personnelle, gratuite, non-exclusive et mondiale sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils mettent en ligne sur le site internet ZELIEUX en vue de la diffusion de ces contenus sur le site internet ZELIEUX. Cette licence permet expressément au site internet ZELIEUX notamment de reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier (notamment pour que le contenu puisse être intégré à la charte graphique du site internet ZELIEUX et à son format), etc. (sans que cette liste soit limitative) ces contenus sur tout support et par tout mode connu et inconnu à ce jour (notamment le réseau internet, le téléphone portable, etc.). En particulier, les membres autorisent expressément le site internet ZELIEUX à reproduite et représenter les contenus publiés par eux sur ce site, dans leur forme originale ou modifiée, conformément aux dispositions ci-dessus, dans n’importe quelle rubrique du site ZELIEUX, et notamment en page d’accueil de ce site et/ou sur toute page relative à l’actualité du site et dans les newsletters, sur les réseaux sociaux, blog

En conséquence, les utilisateurs s’engagent à ne publier sur ZELIEUX que des contenus dont ils disposent de tous les droits de propriété intellectuelle. Ils garantissent ZELIEUX contre tout recours éventuel fondé sur ces contenus qui pourrait être engagé par des tiers.

VI. Limitation de responsabilité de ZELIEUX

1) D’un point du vue général

ZELIEUX offre à ses utilisateurs une plate-forme de rencontre et un réseau social localisé utile et efficace.

Tous les utilisateurs (internautes et membres) doivent nécessairement et s’engagent expressément à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et les réglementions légales en vigueur applicables.

En effet, l'utilisateur est seul et entièrement responsable de tous les contenus qu’il diffuse, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit sur le site ZELIEUX. ZELIEUX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ces contenus. En outre, ZELIEUX ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toutes rencontres entre ces membres suite à l'utilisation de son site et de ses services. De même, le site internet ZELIEUX fournissant à ses utilisateurs tous moyens utiles à la protection de leur identité (par le choix d’un pseudonyme) et/ou de leur vie privée (par la possibilité offerte de choisir l’étendue de la diffusion des contenus publiés), ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelle de la publication, par les utilisateurs, de contenus contenant des éléments relatifs à leur vie privée.

La société SMART-ERE, propriétaire du site ZELIEUX (ci-après ZELIEUX), ne saurait être tenue responsable de la violation, par un utilisateur de ZELIEUX, des présentes conditions générales d’utilisation ou de la violation des règles légales en vigueur. A ce titre, les utilisateurs de ZELIEUX garantissent expressément ZELIEUX contre toute action et/ou condamnation qui pourraient être prononcées à l’encontre de ZELIEUX suite à un manquement ou à la violation des présentes conditions générales et/ou d’une obligation légale en vigueur. Cette garantie comprend les éventuelles condamnations prononcées ainsi que tout frais de quelque nature qu’il soit que ZELIEUX aurait eu à engager pour assurer sa défense.

2) Sur le cas spécifiques des contenus et des propos mis en ligne par les utilisateurs

Les contenus mis en ligne et les propos tenus par les utilisateurs sur le site ZELIEUX leur appartiennent. Ce sont les utilisateurs qui gèrent, seuls, la diffusion et la publication de ces contenus et propos par les paramètres de confidentialité et les applications fournies par ZELIEUX. En conséquence, l’utilisateur du site internet ZELIEUX déclare avoir parfaitement connaissance du caractère public des contenus et des propos qu’il tient sur ZELIEUX et est seul responsable de l’ampleur de la diffusion de ces contenus et de ces propos sur ce site internet puisque c’est lui qui gère le degré de confidentialité et l’ampleur de la diffusion de ces éléments.

Le Membre s’engage donc à choisir un pseudonyme et à paramétrer son compte pour que la diffusion des contenus et propos qu’il publie corresponde à ses souhaits de publicité et de diffusion. L’utilisateur qui décide de publier, sur une partie publique ou même non publique, du site ZELIEUX, des contenus ou informations s’assure de sa volonté et de la licéité de procéder à une telle diffusion sur un site internet accessible partout dans le monde.

ZELIEUX ne pourra en aucune façon être tenu responsable des contenus et des propos publiés par les utilisateurs du site internet puisque seul l’auteur de ces contenus et propos en est entièrement responsable.

Les utilisateurs de ZELIEUX ont donc parfaitement conscience qu’ils sont les seuls responsables des propos et contenus qu’ils diffusent et publient sur ZELIEUX.

A ce titre, ils s’engagent expressément à garantir ZELIEUX contre toute action et/ou condamnation prononcées à leur encontre en raison d’un manquement ou de la violation des présentes conditions générales d’utilisation et de la réglementation en vigueur. Cette garantie, comme précédemment énoncée, comprend l’éventuelle condamnation ainsi que tout frais engagé par ZELIEUX pour assurer sa défense.

Par ailleurs, ZELIEUX, très soucieux des droits des tiers et du respect des règlementations en vigueur, permet aux utilisateurs de ZELIEUX de signaler des contenus ou propos contraires aux droits des tiers, à des droits de propriété intellectuelle, à caractère raciste, violent, injurieux, diffamatoire, etc. à l’adresse email suivante : support@ZELIEUX.com et/ou feedback@ZELIEUX.com et/ou par un simple clic sur l’onglet « FEEDBACK » présent sur les pages internet du site ZELIEUX. Les utilisateurs ont donc parfaitement conscience et acceptent que leurs contenus puissent être éventuellement signalés comme illicites et en conséquence retirés du site ZELIEUX.

3) Sur le cas particulier de l’Onglet Actualité de ZELIEUX

Les messages publiés par les Membres de ZELIEUX sur l’Onglet Actualité peuvent être accessibles sur le réseau internet par le biais des moteurs de recherche tels que, à titre d’exemple, GOOGLE. Les Membres déclarent en être expressément informés.

L'onglet Actualité de ZELIEUX ne dispose pas de modérateur.

ZELIEUX invite en conséquence tous les membres à signaler tout message :

  • de nature publicitaire ou promotionnelle,
  • à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • contraires à tout droit de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, ou de toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

ZELIEUX s’engage à supprimer tout message légitimement signalé en ce sens dans un délai raisonnable.

Les messages sont limités 140 caractères.

Tout message publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur. ZELIEUX ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, des propos tenus par les utilisateurs qui garantissent ZELIEUX contre toute action et/ou condamnation prononcées à son encontre en raison d’un de leur manquement. Comme étudié précédemment, les utilisateurs pourront toujours, s’ils le souhaitent, signaler des propos qu’ils estimeraient illicites, en envoyant un message à ZELIEUX à l’adresse suivante : support@ZELIEUX.com et/ou feedback@ZELIEUX.com et/ou par un simple clic sur l’onglet « FEEDBACK ». Si la demande est légitime, ZELIEUX procédera au retrait demandé dans un délai raisonnable.

VII. Exclusion de garantie

ZELIEUX fera ses meilleurs efforts pour assurer une qualité de service du présent site qui soit suffisante à sa fiabilité et à son bon fonctionnement.

Toutefois, l’accès et l’utilisation des services internet ZELIEUX, y compris les contenus qui y sont diffusés, sont disponibles en l’état et aux seuls risques et périls de l’utilisateur. ZELIEUX ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la disponibilité, la célérité, la sécurité ou la fiabilité des services et contenus disponibles sur le site internet ZELIEUX.

L’internaute doit disposer du matériel informatique, des logiciels et des compétences pour l’utilisation d’internet et des sites de réseaux sociaux. Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît expressément que les contraintes de l’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des données transmises sur le réseau.

Ainsi, ZELIEUX ne peut pas garantir que les informations contenues dans le présent site seront dépourvues de toute erreur. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

Ainsi, du fait des caractéristiques du réseau internet, ZELIEUX ne peut pas être tenu pour responsable des difficultés rencontrées pour se connecter au site ou transmettre des données. Il ne peut pas non plus garantir que ce site ou le serveur lié sont exempts de virus ou autres composants dangereux, ni être tenu pour responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’usage de ce site.

ZELIEUX n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu de ce site et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site.

Dans cette perspective, ZELIEUX ne saurait être tenu responsable du paiement, de la livraison ou d’une quelconque garantie afférente à tout achat de tout produit ou service par ses membres ou des non-membres par l’intermédiaire d’offres de partenaires par message électronique, de liens commerciaux renvoyant vers des distributeurs suite à une recherche sur ZELIEUX, ou via tout autre format publicitaire, notamment des bannières publicitaires. Les utilisateurs de ZELIEUX reconnaissent donc que ZELIEUX ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou perte consécutifs à une telle relation ou plus généralement à la présence d’annonceurs sur son site.

Enfin, le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, ZELIEUX ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Les utilisateurs conviennent donc expressément que ZELIEUX ne peut être tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou incidents, ni des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, revendiqués par les utilisateurs, y compris notamment pour pertes de données, de fichiers, d’exploitation, de bénéfice, d’image de marque, de rendement financier, de marge et de chiffre d’affaires, d’interruption d’utilisation, de disponibilité des données ou de dommages indirects, accessoires, résultant ou émanant des prestations fournies par le site internet ZELIEUX.

Aucun conseil et aucune information, oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur auprès des services ZELIEUX ne pourront être interprétés comme créant une quelconque garantie de ZELIEUX au bénéfice des utilisateurs.

VIII. Données personnelles et vie privée

ZELIEUX porte un soin tout particulier à la vie privée de ses utilisateurs et respecte les prescriptions légales de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » portant sur le respect des données personnelles.

Le présent site a donc fait l’objet d’une déclaration de traitement de données personnelles auprès de la CNIL (n°1442789).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », ZELIEUX informe ses utilisateurs que des données personnelles les concernant peuvent être collectées. La présente section a notamment pour objet de présenter les informations récoltées par ZELIEUX, l’utilisation que ZELIEUX peut éventuellement faire de ces données ainsi que les droits dont les utilisateurs disposent sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles.

1) Les données personnelles recueillies par ZELIEUX

ZELIEUX recueille des données personnelles des utilisateurs qui s’inscrivent, comme membre, sur ce site pour développer leur réseau social.

Ces données personnelles sont, au stade du formulaire d’inscription :

  • Le pseudo du futur membre,
  • Le mot de passe du futur membre,
  • l'adresse email
Ces données à renseigner au stade de l’inscription doivent obligatoirement être renseignées.

Pour des raisons techniques, le pseudo du futur membre ne pourra pas être par la suite modifié. Le site internet ZELIEUX conseille vivement à ses utilisateurs de choisir un pseudonyme qui ne permette pas leur identification par des tiers non autorisés par eux à avoir accès à aux informations personnelles qu’ils publient sur ce site.

Après l’inscription du membre, lors du renseignement de son profil, le membre peut, à sa seule discrétion, informer ZELIEUX des données suivantes :

  • Nationalité,
  • Situation maritale,
  • Nombre d’enfants,
  • Email,
  • Adresse Facebook,
  • Adresse Twitter,
  • Numéro de mobile,
  • Couleur de cheveux,
  • Style vestimentaire,
  • Photos,
  • Parcours scolaire,
  • Parcours professionnel,
  • Quelques mots sur lui.
  • La région de cœur

Ces dernières données ne doivent pas obligatoirement être renseignées. Le membre remplit les informations qu’il souhaite indiquer, sans aucune obligation. Par ailleurs, conformément à l’avis 5/2009 de la CNIL sur les réseaux sociaux en ligne, ZELIEUX permet la mise en place de paramètres par défaut, au sein du profil, respectueux de la vie privée et gratuits afin de limiter l'accès aux contacts choisis par le membre.

Par ailleurs, ZELIEUX informe ses utilisateurs qu’un cookie peut être placé sur leur ordinateur lorsqu’ils naviguent sur le site. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site ZELIEUX (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, les identifiants de membre, etc.) que ZELIEUX pourra lire lors des visites ultérieures des utilisateurs. En outre, il contient les informations personnelles que les utilisateurs fournissent quand ils remplissent un formulaire sur ce site (notamment questionnaire ou bon de commande). Ainsi, ils n’auront pas besoin, lors de leur prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que ZELIEUX leur a proposé. ZELIEUX informe ses utilisateurs qu’ils peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant leur navigateur en ce sens dans les conditions de l’article IX des présentes conditions générales d’utilisation.

Enfin, ZELIEUX peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces autres sites internet n’appartiennent pas à ZELIEUX et disposent de leurs propres conditions générales d’utilisation et de leurs propres règles concernant les données personnelles. En conséquence, les utilisateurs sont seuls responsables des données qu’ils renseignent vers ces sites internet et ZELIEUX ne saurait engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit à ce titre.

2) L’utilisation de ces informations par ZELIEUX

Les données, informations et contenus que les membres mettent en ligne sur ZELIEUX sont accessibles sur ZELIEUX selon les critères de diffusion qu’ils ont sélectionnés dans leur profil. A ce titre, les membres consentent expressément à ce que ZELIEUX reproduise et diffuse, dans le respect des paramètres qu’ils ont sélectionnés, les informations et données qu’ils ont renseignées.

ZELIEUX affiche les informations personnelles de ses membres sur leur profil. Le profil n’est visible que par les contacts du membre sauf si ce dernier a décidé d'ouvrir son profil à tous les membres ayant au moins un lieu de vie en commun. Les membres autorisés peuvent donc voir toutes les informations et les commentaires publiés sur le profil du membre (informations renseignées par le titulaire du membre, commentaires du membre ou de ses contacts sur son profil).

Les autres membres non autorisés ne peuvent consulter que le pseudonyme du membre ou ses Nom et Prénom, son âge, le lieu où il est (au choix parmi ses lieux de vie), sa région de cœur, sa situation de famille, le nombre de lieux de vie qu’il a crée, le nombre de lieux de vie et le nombre de centres d'intérêts en commun avec le membre qui regarde son mini profil, selon les paramètres par défaut, à moins que le membre décide expressément de permettre l’accès à son profil à tout public.

Dans ces conditions, seul le membre est responsable de la publication de ses informations personnelles sur le site ZELIEUX. A ce titre, ZELIEUX tient à rappeler aux utilisateurs de son site internet que le site ZELIEUX, comme tout site internet, est accessible dans le monde entier. ZELIEUX attire donc l’attention de ses utilisateurs sur l’importance qu’ils doivent accorder aux informations qu’ils publient librement et volontairement sur le site.

Par ailleurs, les informations collectées sont également utilisées aux fins de fournir les services proposés du site ZELIEUX, notamment l’affichage de contenus et de publicités personnalisés, telles que des annonces publicitaires et/ou des offres promotionnelles sélectionnées par ZELIEUX parmi les propositions qui lui sont faites par ses partenaires publicitaires ou ses fournisseurs, la réalisation d’audits et d’analyses afin d’assurer la maintenance, la protection et l’amélioration des services proposés par ZELIEUX et le développement de nouveaux services.

ZELIEUX pourra être amené à utiliser l’adresse email de ses membres via des Newsletters pour les contacter ou encore pour vérifier, en cas de doute, que l’identité déclarée du membre correspond à la réalité.

En outre, ZELIEUX peut utiliser les informations recueillies automatiquement, (adresse e-mail, informations enregistrées automatiquement via les cookies ou tels que les adresses IP, informations sur l’utilisation de ZELIEUX par les membres) afin d’établir des statistiques de visiteurs ou encore d’améliorer son service en fonction des besoins de ses membres.

ZELIEUX pourra être amené à utiliser l’adresse email de ses membres afin de leur faire parvenir des informations et/ou des liens internet relatifs à des annonces publicitaires et/ou des offres promotionnelles, émanant de ses partenaires publicitaires ou de ses fournisseurs, et que ZELIEUX aura sélectionné pour ses membres en fonction des informations collectées.

Toutefois, les partenaires ci-dessus mentionnés de ZELIEUX n'ont pas accès aux nom ou coordonnées personnelles stockées des membres de ZELIEUX.

ZELIEUX peut également fournir les données personnelles de ses membres à ses prestataires techniques qui s’engagent à n’utiliser ces données que dans le cadre de leur mission technique envers ZELIEUX.

En cas de requête judiciaire, ZELIEUX pourra également être amené à communiquer les données personnelles de ses membres aux services judiciaires compétents. Une telle communication de vos données pourra également être réalisée dès lors que ZELIEUX a de bonne raison de supposer que ses services sont utilisés pour la réalisation d’un crime ou d’un délit, ou qu’il existe une situation d’urgence portant ou pouvant porter atteinte à la sécurité d’un membre.

3) Conservation des données personnelles

Les données personnelles renseignées par les membres de ZELIEUX sont conservées aussi longtemps que le compte du membre existera sur ZELIEUX. Si un membre résilie son compte sur ZELIEUX, ses données personnelles seront conservées 6 mois à compter de cette résiliation avant d’être détruites.

En revanche, les données de connexion (logs, adresses IP, etc.) sont conservées 3 mois à compter de leur enregistrement automatique.

Le compte d’un membre qui sera resté inactif pendant un an (aucune connexion par le membre) sera immédiatement supprimé par ZELIEUX. Le membre recevra un mail d’information en ce sens dans les trois mois précédant l’écoulement du délai d’un an.

Les données personnelles renseignées par les membres de ZELIEUX sont conservées aussi longtemps que le compte du membre existera sur ZELIEUX. Si un membre résilie son compte sur ZELIEUX, ses données personnelles seront conservées 6 mois à compter de cette résiliation avant d’être détruites.

En revanche, les données de connexion (logs, adresses IP, etc.) sont conservées 3 mois à compter de leur enregistrement automatique.

Le compte d’un membre qui sera resté inactif pendant un an (aucune connexion par le membre) sera immédiatement supprimé par ZELIEUX. Le membre recevra un mail d’information en ce sens dans les trois mois précédant l’écoulement du délai d’un an.

4) Les droits des utilisateurs sur les données personnelles collectées par ZELIEUX

Ces données personnelles sont enregistrées dans les fichiers du site internet www.zelieux.com et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification :

  • Par le membre lui-même en supprimant ces informations de son profil ou en supprimant son profil.
  • Par simple demande par courrier postal ou courrier électronique faite auprès de ZELIEUX, aux adresses indiquées dans les mentions légales (voir ci-dessus).

ZELIEUX ne récolte que les données personnelles de ses membres inscrits. Toutefois, dans l’hypothèse où des données personnelles d’utilisateurs non-inscrits seraient récoltées de manière indirecte (photographies mises en ligne par des membres inscrits, etc.), les utilisateurs non-inscrits disposent du même droit d’accès et de rectification de leurs éventuelles données personnelles récoltées par simple demande par courrier postal ou électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales.

Par ailleurs, certaines informations, contenus, photos que les membres peuvent fournir à titre facultatif, sont susceptibles, sous la responsabilité des utilisateurs concernés, de révéler leur origine ethnique, leur nationalité, leurs orientations sexuelles, etc. Ces données sont des données sensibles au sens de la loi « Informatiques et Libertés » et leur collecte doit faire l’objet du consentement exprès de celui qui fournit ce type de données le concernant. En fournissant ce type de données, toutes facultatives, sur ZELIEUX, le membre concerné consent expressément à ce que ces données, qui peuvent être des données sensibles, soient collectées et traitées par ZELIEUX et en prend la responsabilité exclusive.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de ZELIEUX, dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, etc. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de ZELIEUX et les documents au format papier ou électronique dont les utilisateurs pourraient disposer, les registres informatisés de ZELIEUX feront foi.

5) Sécurité et confidentialité

ZELIEUX dispose de différents mécanismes permettant d’assurer la sécurité des données de ses membres. Toutefois, ZELIEUX ne garantit pas les utilisateurs contre les failles de ses systèmes de sécurité, ni contre les agissements illicites d’autres utilisateurs. Les membres de ZELIEUX ont donc la responsabilité d’assurer, à leur niveau, la sécurité et la confidentialité des données, informations et contenus qu’ils divulguent et publient sur ZELIEUX. Cette confidentialité est assurée par le mot de passe que les membres choisissent et par les paramètres de confidentialité que les membres sélectionnent qui permettent notamment de décider du degré de diffusion des contenus mis en ligne. En effet, comme indiqué précédemment, ce sont les membres de ZELIEUX qui déterminent, dans leurs paramètres de gestion de compte, les destinataires et ceux qui peuvent avoir accès aux informations qu’ils divulguent.

ZELIEUX attire donc l’attention de ses membres et de ses utilisateurs sur le fait que la publication d’informations, contenus et données personnelles sur le site internet ZELIEUX (forum, profil public, etc.) peuvent rendre publics ces informations, contenus et données. ZELIEUX ne peut donc que conseiller vivement à ses membres et à ses utilisateurs en général de faire preuve de prudence quant à la publication de leurs informations sur son site.

En outre, ZELIEUX attire l’attention de ses utilisateurs sur le fait que publier sur son site des informations, contenus ou données concernant des tiers peut porter atteinte à la vie privée ou aux droits de ces tiers et engager, à ce titre, la responsabilité des utilisateurs à l’origine de cette publication. ZELIEUX conseille donc à ses membres et utilisateurs d’obtenir le consentement exprès du tiers avant de publier des informations, de quelque nature qu’elles soient, sur lui.

Enfin, le site internet ZELIEUX est interdit aux mineurs de moins de 16 ans. Ces mineurs ne sont donc pas autorisés à utiliser et à s’inscrire sur le site internet ZELIEUX. En conséquence, ZELIEUX n’est pas amené à recueillir, volontairement, des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si ZELIEUX constate que des mineurs de moins de 16 ans ont créé un compte sur son site, il se réserve le droit de supprimer un tel compte. En tout état de cause, ZELIEUX ne peut que vivement déconseiller aux mineurs de moins de 18 ans de fournir des informations les concernant sur le réseau Internet sans l’autorisation et le conseil exprès de leurs parents ou tuteurs légaux.

IX. Les cookies et les liens hypertexte

1) Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site internet ZELIEUX, de ses éléments d’identification et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise ZELIEUX à y procéder.

L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.

2) Liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers le site ZELIEUX à la condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et de solliciter l’autorisation écrite de ZELIEUX par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légales (voir ci-dessus).

Il est également possible, pour un membre, de créer des liens hypertextes partant de ZELIEUX vers des sites internet tiers. Les utilisateurs qui souhaitent créer sur ZELIEUX de tels liens s’engagent à respecter les droits d’autrui et à obtenir tous les droits nécessaires du propriétaire du site indexé en lien hypertexte avant de créer ce lien. A ce titre, l’utilisateur garantit ZELIEUX contre toutes poursuites éventuelles du fait de la création d’un lien hypertexte vers un site internet tiers.

Si certains liens hypertextes renvoient vers des sites internet illicites ou contraires à la politique éditoriale et aux objectifs de ZELIEUX, ZELIEUX se réserve le droit de supprimer de tels liens à sa seule discrétion.

Les liens hypertextes présentés sur le site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité, à quelque titre que ce soit, de ZELIEUX.

X. La publicité et les partenaires de ZELIEUX

ZELIEUX se réserve le droit d’afficher sur les pages internet de son site des bandeaux publicitaires ainsi que des offres de ses partenaires. En effet, ZELIEUX est financé par des recettes publicitaires et affichera, à ce titre, des bandeaux publicitaires et des promotions. Certaines de ces offres ou publicités seront ciblées en fonction du profil des membres, des informations de leurs profils et des données que les membres ont mises en ligne ou renseignées lors de leur inscription.

En outre, si le membre a coché la case « j’accepte que les partenaires de ZELIEUX m’envoient leurs offres commerciales », il a expressément consenti à ce que ses données personnelles soient communiquées à ces partenaires commerciaux pour qu’ils puissent lui adresser leurs publicités.

La politique de publicité de ZELIEUX permet la protection de ses utilisateurs notamment grâce à l’interdiction des publicités trompeuses. En outre, ZELIEUX tente de présenter des publicités qui peuvent représenter un intérêt pour chaque membre, grâce à une personnalisation basée sur l’interaction de leurs amis avec les marques, artistes et entreprises qu’ils préfèrent.

Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées sur ZELIEUX peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. En contrepartie de l'accès à et de l’utilisation de ZELIEUX, les utilisateurs consentent à ZELIEUX le droit d’afficher des bandeaux publicitaires tels que décrits ci-dessus.

XI. Résiliation

ZELIEUX se réserve le droit, en cas de manquement de la part d’un membre de son site aux présentes conditions générales d’utilisation ou aux règles légales en vigueur, de suspendre ou de résilier immédiatement, sur simple notification et sans préavis, le compte, temporairement ou définitivement. Une telle résiliation se fera sans préjudice des poursuites que ZELIEUX pourrait engager à l’encontre d’un utilisateur dont le comportement aurait entraîné des poursuites à l’encontre de ZELIEUX. Les membres de ZELIEUX consentent à ce que ZELIEUX, en cas de manquement de leur part, supprime leur compte et toutes les informations et fichiers et contacts qui y étaient contenus.

Les membres de ZELIEUX ont également la possibilité de résilier leur compte et de le supprimer définitivement à tout moment.

XII. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable est exclusivement le droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et tout litige concernant l’utilisation du site internet ZELIEUX sera soumis aux Tribunaux de grande instance de Paris et à la loi française.

XIII. Stipulations diverses

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre ZELIEUX et ses utilisateurs et remplacent tous les accords et contrats antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits.

Tous les droits et obligations (y compris les données personnelles des membres de ZELIEUX) dans le cadre des présentes sont transférables par ZELIEUX dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente des actifs de ZELIEUX ou dans d’autres cas.

L’utilisateur n’a pas le droit de céder, déléguer, transférer ou grever les droits et obligations résultant des présentes conditions générales d’utilisation présentes sans l’accord écrit préalable de ZELIEUX.

Le manquement de ZELIEUX à faire exécuter l’un de ses droits ne saurait valoir renonciation à celui-ci, ni renonciation continue à l’un de ses droits ou recours.

Si une stipulation du présent Contrat est jugée nulle ou non susceptible d’exécution par un tribunal ou un arbitre, les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.

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